ESS & Tourisme

L’ESS :  qu’est ce que c’est ?

L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

L'économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l'économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion.

L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc l'Homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande.
 

La loi du 31 juillet 2014 définit l'économie sociale et solidaire comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Un but autre que le seul partage des bénéfices

             Cette formulation permet d'intégrer des entités aussi différentes que des sociétés commerciales ou des fondations.

• Une gouvernance démocratique

             Le mode de gouvernance est défini et organisé par les statuts. Il prévoit l'information et la participation (dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital               ou au montant de leur contribution financière) des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise.

• Une lucrativité limitée

             Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise et les réserves obligatoires constituées sont             impartageables et ne peuvent pas être distribuées. Cela permet de limiter la spéculation sur le capital et les parts sociales et d'assurer la finalité sociale de l'entreprise.

Mais les statuts peuvent prévoir des dérogations pour permettre à l'assemblée générale de voter l'incorporation au capital des sommes prélevées sur les réserves (ce qui augmente la valeur des parts sociales) ou de procéder à des distributions de parts gratuites. La loi prévoit des limites à cette incorporation.

Le respect des trois conditions liées à la finalité, à la gouvernance et à la lucrativité permet de réunir des entreprises aux statuts juridiques hétérogènes dont la finalité, le mode d'organisation ou le fonctionnement se différencient du modèle classique.

Les acteurs du tourisme équitable et solidaires et l’ESS

Les structures membre et labellisés par l’ATES, appliquent les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Grâce à un fonctionnement collectif, juste et démocratique, les bénéfices générés par celles-ci sont réinvestis en priorité dans des projets d'utilité sociale.

Par ailleurs, les acteurs du tourisme équitable et solidaire, par leur choix de gouvernance, font partie intégrante de l'ESS et allient ainsi performance économique et utilité sociale, la dimension économique et sociale dans le tourisme solidaire, c'est aussi la garantie d'une relation transparente entre le voyageur et l’opérateur touristique.

L'économie sociale et solidaire (ESS) défend une manière d'entreprendre innovante, axée sur les profits sociaux (insertion par l'activité économique, développement durable, mutualisation de services et de moyens…) plus que sur les seuls profits économiques. Ainsi l'économie redevient un moyen d'agir au service de la société et non l'inverse !

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